Concourant à l’objectif de mixité sociale, les logements de FONCIERE LOGEMENT se situent soit dans les secteurs urbains concernés par les opérations de démolition-reconstruction, soit dans les communes où l’on constate une insuffisance de l’offre locative.

Les conditions de location

Dans les communes concernées par une offre locative insuffisante, en particulier les communes dites « SRU » où le taux de logements sociaux est inférieur à 20%, FONCIERE LOGEMENT acquiert à des opérateurs public ou privés des logements qu’elle louera en respectant des conditions de plafonds de loyers et de ressources. Faisant l’objet d’un conventionnement avec l’Etat, ces logements ouvrent droit au versement de l’APL (Aide Personnalisée au Logement)

Par ailleurs la répartition des ménages logés respectera la répartition suivante :
1/3 des ménages aux revenus inférieurs à 60% du plafond PLUS, les plafonds de loyers pratiqués seront ceux du PLUS;
1/3 des ménages aux revenus compris entre 60% et 100% du plafond PLUS, les plafonds de loyers pratiqués seront progressifs du plafond PLUS au plafond PLS ;
1/3 des ménages aux revenus compris entre 100% et 130% du plafond PLUS les plafonds de loyers pratiqués seront ceux du PLS.

PLUS: Prêt Locatif à Usage Social. PLS: Prêt Locatif Social

Consulter les plafonds de loyer et de ressources

Dans les secteurs concernés par les opérations de démolition reconstruction les logements seront libres.

La gestion des logements

FONCIERE LOGEMENT confie dans le cadre de mandat type loi Hoguet, la gestion des logements acquis, à des prestataires privés ou publics qu’elle choisit après appel d’offres.