Créer la mixité sociale et sécuriser les retraites

Action Logement et Foncière Logement, le paritarisme en action

La mission complète de Foncière Logement se concrétise comme prévu par l’établissement d’un lien patrimonial avec les régimes de retraites
Agirc-Arrco. Le transfert gratuit de la nue-propriété des logements de Foncière Logement aux régimes de retraites confirme l’engagement initial de 2002 et illustre l’efficacité d’un paritarisme équilibré. Il traduit un emploi très judicieux de la PEEC, qui doit être amplifié dans le contexte économique et social actuel.

Réalisé avec l’accord de l’État, ce transfert est à l’image des ambitions de la réforme de « l’ancien 1 % Logement » qui vise à la fois l’efficience sociale, l’efficacité économique, et des actions concrètes pour les salariés et les entreprises.
Foncière Logement concrétise ainsi l’efficacité d’un instrument dont l’action accroît l’assurance résidentielle des salariés des entreprises en créant la mixité sociale au coeur des villes et des quartiers, tout en participant au confortement des régimes de retraites par répartition des salariés du secteur privé.
Cet outil décisif d’Action Logement, par son apport à la mixité sociale, sera encore développé à l’avenir. Il permettra de proposer un segment d’offre de logements locatifs de qualité, à un niveau de loyer se situant entre le secteur locatif social et le marché libre.
Foncière Logement cherche à concentrer la réalisation de ses logements là où ils sont durablement utiles, socialement et économiquement. Elle constitue donc un patrimoine à la fois profitable
aujourd’hui aux salariés et à la collectivité, tout en étant valorisable à terme.
Le transfert de la nue-propriété du patrimoine à Agirc-Arrco conduit à une démultiplication à long terme de la valeur créée par Foncière Logement grâce à la PEEC.


C’est un cercle vertueux aux avantages socio-économiques indiscutables :
– une nouvelle protection des salariés qui constitue en même temps un atout de compétitivité pour l’économie en participant de l’objectif de pouvoir vivre là où il y a du travail et des perspectives. A lui seul, cet objectif légitime en partie le prélèvement sur le travail, à condition que la plus grande part de la PEEC y soit consacrée ;
– la constitution d’un salaire différé : les prélèvements sur les entreprises de plus de 20 salariés reviennent in fine aux bénéficiaires des régimes Agirc-Arrco, augmentés d’un effet de levier, et des loyers acquittés par les salariés du secteur privé qui contribuent également au financement de leur retraite ;
– une création de valeur intrinsèque. Plus le patrimoine répond aux besoins des salariés dans les zones tendues et dynamiques, plus sa valorisation pourra être forte, et meilleur est l’usage de l’argent des entreprises et des salariés.

De tels résultats conduisent les partenaires sociaux à souhaiter que le lien logement-retraite soit à l’avenir renforcé et amplifié. Ils s’engagent pour que cette liaison vertueuse devienne un élément primordial du déploiement des investissements du Groupe Action Logement et de Foncière Logement.
C’est sur ces orientations que les partenaires sociaux appellent à l’ouverture d’un débat et de travaux avec le nouveau gouvernement pour établir les accords nécessaires et tracer la feuille de route des prochaines années.

Action Logement : Jacques Chanut, Président, Jean-Baptiste Dolci, Vice-président
Foncière Logement :  Bruno Lucas, Président, Patrice Langinier, Secrétaire général