L'accès aux logements

Afin de contribuer à la mixité sociale recherchée et assumée par Foncière logement les deux types de patrimoine qui la composent sont accessibles selon des conditions de revenus particulières.

1/ Les conditions de location des logements à loyers conventionnés

Dans les communes concernées par une offre locative insuffisante, en particulier les communes dites « SRU » où le taux de logements sociaux est inférieur à 25%, Foncière Logement a acquis auprès des opérateurs publics ou privés des logements qu’elle loue en respectant des conditions de plafonds de loyers et de ressources. Faisant l’objet d’un conventionnement avec l’Etat, ces logements ouvrent droit au versement de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) en fonction des niveaux de revenus de leurs occupants.

La répartition des ménages logés vise à atteindre la répartition suivante :

  • Au moins 1/3 des ménages aux revenus inférieurs à 60% du plafond PLUS, les plafonds de loyers pratiqués seront ceux du PLUS ;
  • 1/3 des ménages aux revenus compris entre 60% et 100% du plafond PLUS, les plafonds de loyers pratiqués seront progressifs du plafond PLUS au plafond PLS ;
  • Au plus 1/3 des ménages aux revenus compris entre 100% et 130% du plafond PLUS, les plafonds de loyers pratiqués seront ceux du PLS.

PLUS: Prêt Locatif à Usage Social. PLS: Prêt Locatif Social

L’occupation des logements est réservée, en priorité, aux salariés des entreprises assujetties au versement du 1% Logement, regroupées au sein d’Action Logement.
 

2/ Les conditions de location des logements à loyer libre

Ces résidences ont pour leur quasi-totalité étaient construites récemment par des promoteurs dans le cadre de contrat de promotion immobilière. Les immeubles se caractérisent par leurs hautes qualités architecturale et environnementale.  Il s’agit de logements non conventionnés dont les loyers ont été fixés librement selon le marché locatif local et situés dans des quartiers prioritaires de la ville. Leur localisation vise à renforcer la mixité sociale dans des quartiers en pleine évolution.