Transfert de patrimoine en 2017

Un transfert gratuit aux caisses de retraites

Foncière Logement contribue au financement des retraites des salariés, en transférant gratuitement une part de son patrimoine en nue-propriété aux caisses de retraite Agirc-Arrco. Réalisé en 2017, le premier transfert a porté sur 30 212 logements.

 

Le transfert de patrimoine imaginé dès l’origine

En 2002, la création de Foncière Logement marquait la concrétisation d’une volonté politique originale : participer au financement des retraites grâce au développement et à la transmission d’un patrimoine immobilier locatif. Le parc de Foncière Logement est ainsi destiné à être transféré gratuitement aux caisses de retraites AGIRC-ARRCO, contribuant ainsi à leur financement.

Le premier transfert de patrimoine de 2017

 

Le 27 avril 2017, Foncière Logement opère son premier transfert en nue-propriété. Au total, 30 212 logements répartis dans plus  de 1 200 immeubles sont transmis aux caisses de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette opération aura nécessité 6 mois de travail et la mobilisation de 150 professionnels pour pouvoir signer 750 actes de cessions en une seule journée. Au moment du transfert, la valeur de ce patrimoine a été estimée à 6,2 milliards d’euros. 

Jusqu’au 26 avril 2047, Foncière Logement, en sa qualité d’usufruitière, continuera à collecter les loyers pour rembourser les prêts, entretenir les bâtiments et poursuivre sa politique d’investissements. Ce dispositif original permet à Foncière Logement de conserver toute sa capacité de gestion dynamique du parc et d’investissements pour l’avenir tout en remplissant sa mission de contribution au financement des retraites des salariés du secteur privé.

Les principes du transfert à l’Agirc-Arrco

 

schéma du détail d'agirc-arrco

Quelques chiffres

30212

 logements transférés à l’AGIRC-ARRCO

6,2 milliards d’euros

de coût historique du patrimoine transmis