Un modèle de financement unique et vertueux

 

Financée principalement par la PEEC* à travers Action Logement, Foncière Logement investit dans des programmes immobiliers de qualité à destination des salariés du secteur privé.

 

 Le financement des programmes

 

Les investissements réalisés par Foncière Logement sont financés grâce à la combinaison de recours à l’emprunt et par des prêts en provenance d’Action Logement, via la PEEC. Ils financent les programmes immobiliers de logements locatifs conformément aux missions de Foncière Logement, notamment : favoriser la mixité dans les quartiers de la politique de la ville et lutter contre l’habitat indigne.

Pour permettre la réalisation future de ses objectifs d’investissements d’une part et assurer son équilibre financier d’autre part, Foncière Logement est toutefois autorisée à vendre une partie de ses logements.

 

*Participation des Employeurs à l’effort de construction (PEEC)

Créée en 1953 sous le nom de « dispositif 1% logement », la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) est directement versée par les employeurs en faveur du logement des salariés. Cette obligation s’applique aux entreprises de plus de 50 salariés, quelle que soit l’activité exercée ou la forme juridique de l’entreprise. La PEEC est versée à Action Logement, pour permettre aux salariés de bénéficier d’une offre diversifiée d’aides et de services autour du logement et de la mobilité professionnelle.

 Le transfert gratuit du patrimoine à AGIRC-ARRCO

 

Foncière Logement contribue au financement des retraites des salariés, en transférant gratuitement une part de son patrimoine en nue-propriété aux caisses de retraite Agirc-Arrco. Foncière Logement garde l’usufruit pour conserver sa capacité de gestion dynamique du parc et d’investissements pour les logements à venir. Réalisé en 2017, le premier transfert a porté sur 30 212 logements.