Qui sommes-nous ?
Notre organisation
Foncière Logement, association à missions d’intérêt général
Foncière Logement est une association à but non lucratif, membre du groupe Action Logement. Ni promoteur, ni organisme HLM, Foncière Logement construit et gère des logements au service de missions d’intérêt général.
Foncière Logement, membre du groupe Action Logement
Membre d’ Action Logement, Foncière Logement est la cheville ouvrière du groupe pour loger les salariés, créer de la mixité sociale, lutter contre l’habitat indigne et contribuer au financement des retraites.
Depuis plus de 65 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Le Groupe propose des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des salariés.
Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France
Une gestion paritaire : pour un équilibre préservé
Foncière Logement est gérée paritairement par un conseil d’administration de 20 membres (MEDEF, CPME, CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC). Les membres du conseil d’administration sont nommés pour cinq ans. Trois commissaires du gouvernement assistent aux délibérations du conseil d’administration.
Quatre comités constituent les organes exécutifs de l’association :
- un comité d’engagement pour l’étude de tous les projets d’investissements immobiliers ;
- un comité de gestion locative, traitant des attributions et des modalités de gestion locative et immobilière ;
- un comité d’audit en charge de l’examen des comptes et de la pertinence des procédures ;
- un comité d’éthique et des rémunérations qui s’assure du respect de la déontologie par les administrateurs et salariés de l’Association.
Chacun d’eux est composé de quatre ou huit membres dans le respect de la répartition paritaire. Les partenaires sociaux décident ensemble des actions à mener pour favoriser le logement au service du lien emploi-logement. Composé de quatre membres dont le président et le secrétaire général, le bureau de l’association prépare et met en œuvre les décisions du conseil d’administration.
Le bureau
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
La Confédération Générale du travail (CGT)
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
La Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT – FO)
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
Un modèle économique atypique, un fonctionnement agile
Foncière Logement s’appuie sur un modèle atypique. Association à but non lucratif, elle est investie de missions d’intérêt général : créer de la mixité sociale, lutter contre l’habitat indigne, contribuer au financement des retraites.
Foncière Logement construit et gère un parc de plus de 37 000 logements. En 2017, la nue-propriété de 30 212 logements a été transmise gratuitement aux caisses de retraite AGIRC-ARRCO.
Foncière Logement fonctionne avec agilité en optimisant ses coûts. Elle est composée d’une équipe de 50 personnes, complétée par une forte externalisation de la construction et de la gestion immobilière auprès d’opérateurs privés.
Foncière Logement fait également appel à des partenaires externes pour certaines activités support touchant aux systèmes d’informations, à la comptabilité, au conseil juridique, à la communication.
Foncière Logement est soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Ses appels d’offres sont publiés via son profil acheteur sur une plateforme de dématérialisation des marchés publics.
