Accueil > Actualités > Promulgation de la loi 3DS : Foncière Logement voit son objet social renforcé, intégrant la lutte contre l’habitat indigne

Notre actualité

Le 21 février 2022

Promulgation de la loi 3DS : Foncière Logement voit son objet social renforcé, intégrant la lutte contre l’habitat indigne

Le 21 février 2022, la Loi 3DS a été promulguée. Pour Foncière Logement, elle amplifie son champ d’action et d’investissement : par son article 77, elle inscrit la lutte contre l’habitat indigne dans son objet social, via son outil DIGNEO, créé en 2020.

Le 21 février 2022, la Loi 3DS a été promulguée. Pour Foncière Logement, elle amplifie son champ d’action et d’investissement : par son article 77, elle inscrit la lutte contre l’habitat indigne dans son objet social, via son outil DIGNEO. Créé par Foncière Logement en 2020 en amont de ce changement, DIGNEO a déjà commencé son travail sur le territoire national, en lien avec les collectivités et les outils fonciers mobilisés.

La nouvelle mission de Foncière Logement : un signe fort envoyé par les pouvoirs publics 

Cette nouvelle mission vient renforcer les projets mis en œuvre : plus de 2 000 logements sous convention de coopération avec les collectivités et 850 logements sous protocole foncier. 

Foncière Logement, membre du groupe Action Logement, est chargée de missions d’intérêt général historiques :

• Loger les salariés, favoriser l’emploi et l’économie locale. L’association propose des loyers accessibles, un rapprochement domicile travail et aide ainsi à la mobilité géographique, en travaillant étroitement avec les collectivités locales.

• Créer de la mixité sociale, en permettant aux salariés de se loger en zone tendue grâce à des loyers conventionnés, et en faisant revenir les classes moyennes dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville avec des logements de haute qualité à loyer libre. 

• Contribuer au financement des retraites, par le transfert gratuit de patrimoine immobilier aux caisses de retraites AGIRC-ARRCO.

Depuis le 21 février 2022, la lutte contre l’habitat indigne et insalubre s’ajoute à ces missions d’intérêt général. Dans le cadre de cette prérogative, Foncière Logement acquiert et réhabilite des logements dégradés, indignes, insalubres ou en péril dans les centres-villes anciens, pour les rénover et les remettre à la location. Pour cela, elle accompagne fortement les collectivités locales, notamment grâce à son outil sur-mesure DIGNEO.

DIGNEO, outil de Foncière Logement spécialisé dans la lutte contre l’habitat indigne et insalubre

Avec près de 37 600 logements produits depuis 2003, Foncière Logement, opérateur du Groupe Action Logement sur la mixité sociale, s’est affirmée comme investisseur et opérateur, au cœur des villes et des quartiers. Dans les zones les plus tendues, elle a ainsi développé une offre de logement de qualité, adaptée aux besoins des salariés, quel que soit leur niveau de revenus. Forte de cette expérience, Foncière Logement a conçu DIGNEO, dispositif que les villes et les territoires peuvent mobiliser pour lutter contre l’habitat indigne et insalubre. 

Créé en 2020, DIGNEO est un dispositif de Foncière Logement dédié à la lutte contre l’habitat insalubre et indigne. Il s’inscrit dans le cadre du déploiement du Plan d’Investissement Volontaire (PIV) du groupe Action Logement en faveur du logement et du pouvoir d’achat des salariés, et en particulier des mesures prises pour assurer le financement de la lutte contre l’habitat indigne.

Pour les collectivités, DIGNEO est la garantie d’un investissement sur mesure et de long terme, qui permet de développer la mixité sociale dans les centres-villes tout en transformant le patrimoine de la collectivité et en favorisant le bassin d’emploi local par le logement des salariés.

D’ici 2023, Foncière Logement investira plus de 900 M€, dont 400 M€ de ressources du Groupe Action Logement, dans l’acquisition et la réhabilitation d’environ 4 000 logements dégradés ou indignes dans les centres-villes.